Le vol d’identité est un crime qui croît rapidement au Québec. Dans le cas d’une fraude immobilière par vol d’identité, un fraudeur se fait passer pour le véritable propriétaire d’une propriété libre de toute hypothèque afin d’obtenir un prêt. Il se présente à l’institution financière et ensuite, chez le notaire avec de fausses pièces d’identité en se faisant passer pour le véritable propriétaire de l’immeuble. Par la suite, le fraudeur encaisse le prêt et disparaît. Puisque les versements sur ce prêt ne sont jamais faits, le créancier hypothécaire entreprend un recours contre l’immeuble et, par conséquent, contre le véritable propriétaire.

Qui est à risque?

La cible la plus facile est un propriétaire d’une maison sans hypothèque, même si le propriétaire d’une maison hypothéquée peut aussi être une victime.

Dans les deux cas, les fonds hypothécaires sont souvent impossibles à recouvrir.

Les conséquences de la fraude

Contrairement à une fraude sur une carte de crédit, les propriétaires victimes de fraude hypothécaire sont responsables de prouver qu’un crime a été commis. Ils devront entreprendre de coûteuses procédures judiciaires pour obtenir la nullité de l’hypothèque ayant été publiée contre leur immeuble et pour la faire radier.

La solution

La meilleure façon de vous protéger contre la fraude immobilière par usurpation d’identité est d’obtenir une police d’assurance titres propriétaire auprès de FCT.

Même si l’assurance titres ne peut empêcher que vous soyez victime de fraude, elle vous protège des conséquences et du stress qui en découlent. Les détenteurs de police qui sont victimes de fraude immobilière peuvent se fier à FCT pour défendre leur titre de propriété, ce qui leur épargne les coûts importants, le temps et la frustration découlant de la résolution du problème.

Pour en apprendre plus sur les avantages d’une police d’assurance titres et sur la manière dont elle peut vous protéger, communiquez avec nous au 1 866-744-8969 ou au rtis.qc@fct.ca.

Source: RE/MAX Québec

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Mais en 2016, Revenu Québec a fait des changements concernant cette règle. Désormais, toute personne qui vend une habitation, même principale, doit le mentionner au gouvernement.

Dois-je payer de l’impôt sur la vente de ma résidence principale?

Malgré ce changement dans la loi, le contribuable n’a pas à payer d’impôt sur le profit engendré par cette vente. En effet, il n’a qu’à demander l’ « exemption de résidence principale ». Mais c’est une autre histoire si vous achetez et revendez fréquemment, en d’autres mots, si vous faites des flips immobiliers. Dans ce cas, le gouvernement pourrait considérer ces actions comme étant mercantiles, à l’instar d’une entreprise qui génère ses revenus.

Pourquoi cette nouvelle règle?

Le flip immobilier peut s’effectuer de deux façons : le propriétaire habite la maison pendant les rénovations ou au contraire, ne s’y rend que pour faire les travaux. Avant l’arrivée de la nouvelle règle (qui oblige la déclaration de la vente de résidence principale), certains en profitaient pour tromper le gouvernement. Ils prétendaient que la maison vendue était leur résidence principale, alors que c’était faux. Ainsi, ils pouvaient épargner sur l’impôt. C’est pourquoi désormais tout contribuable doit déclarer ses ventes immobilières chaque année. Mais certains ont tout de même trouvé des façons de déjouer le système.

La fraude du nomade

L’une des fraudes possibles est de faire passer les flips immobiliers comme de simples déménagements. La personne achète une résidence, la rénove rapidement et la revend quelques semaines plus tard. Le tout en déclarant chaque fois que la maison vendue était son lieu de résidence principale, donc non imposable. Le gouvernement connaît de plus en plus cette escroquerie et enquête sur les contribuables qui déménagent à répétition.

La fraude du prix de vente gonflé

Une autre fraude vue fréquemment est celle du faux prix de vente. Elle doit par contre s’effectuer avec la complicité du vendeur. L’acheteur lui propose d’augmenter le prix de sa maison à vendre. Une fois que le duo passe chez le notaire et que le vendeur empoche le montant (qui provient en fait d’un prêt à la banque), il remet l’excédent au fraudeur. Ainsi, l’acheteur détient déjà les profits de la vente de la maison à flipper et ne déclarera pas le « réel » profit lorsqu’à son tour, il revendra le bien rénové. Pour inciter le vendeur à en embarquer dans son plan, le fautif lui propose habituellement une compensation financière.

La fraude des subventions pour travaux

Un autre moyen de tromper le gouvernement est de faire signer au vendeur complice une subvention pour éponger les coûts des travaux qui sont à effectuer sur la propriété. Cela est bien sûr faux. Mais l’acheteur empoche de l’argent qui passe comme un simple arrangement, alors que c’est une façon de toucher un profit qui ne sera pas déclaré.

Plusieurs s’en mordent les doigts!

Bien que le flip immobilier soit totalement légal, il n’en reste pas moins que cette activité n’est plus vue de la même façon par le gouvernement qui voit maintenant cela comme une façon de gagner sa vie. Ainsi, le flip est moins lucratif qu’auparavant pour les adeptes. Les personnes qui tentent de déjouer le système et tombent dans l’illégalité pourraient le regretter. En effet, les sanctions peuvent faire mal : comme pour toute fraude fiscale, le particulier doit rembourser les montants dus combinés à des intérêts salés. Et il ne faut pas oublier qu’une tache au dossier met le fautif dans la mire du fisc pour des années à venir.
Malgré tout, le flip immobilier, si réalisé en toute légalité, peut être une belle façon de s’enrichir, et ce, même si une partie s’envole en impôts.

Source: RE/MAX Québec

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1- La délimitation du terrain

Les problèmes concernant les clôtures et les murs mitoyens sont les plus courants. Il faut comprendre que souvent, les terrains sont petits, principalement en ville et en banlieue. Le fait de perdre un pouce de son terrain parce que le voisin a installé sa clôture au mauvais endroit peut être fâchant. Mais la déplacer engendre des coûts et une charge de travail pour le voisin en question. Parfois, il est préférable de trouver une entente à l’amiable plutôt que d’envenimer une relation.

2- Les jappements de chien

Toutou aboie chaque fois qu’un piéton passe devant sa maison? Cela peut être irritant pour les gens aux alentours. D’ailleurs, plusieurs municipalités ont instauré une « tolérance zéro » et les propriétaires peuvent recevoir des amendes salées. Voilà une situation parfaite pour faire naître l’animosité entre voisins!

3- Les excréments d’un animal

Noireau, le chat de la voisine, porte un collier avec ses informations et se promène dans le quartier comme bon lui semble. C’est tout à fait légal. Mais ce qui l’est moins est lorsqu’il se trouve sur votre terrain et qu’il laisse ses excréments dans le potager. Certains diront que les oiseaux aussi font leurs besoins à cet endroit et que personne n’en fait de cas. Ils n’ont pas tort! Le mieux est de parler avec le propriétaire pour expliquer son ras-le-bol.

4- Les odeurs

Fumée de cigarette, de cannabis ou boucane d’un feu de résidus, les odeurs qui émanent des maisons voisines peuvent être incommodantes. Parfois, certaines personnes sont même sensibles aux odeurs de cuisson du barbecue. Mais l’air étant un élément volatil, il est difficile de les enrayer. Si vous êtes gêné par une odeur, informez-vous auprès de votre ville s’il existe un règlement à cet effet. Mais avant toute chose, mieux vaut exprimer respectueusement votre inconfort aux principaux intéressés. Qui sait, il y a peut-être une solution.

5- La musique trop forte

Sans grande surprise, c’est l’une des raisons les plus fréquentes des disputes! Si un voisin fait une fête une fois par été avec de la musique qu’on peut entendre jusqu’au bout de la rue, la règle non écrite est de prendre son mal en patience. Par contre, si cet événement est récurrent, plusieurs choisissent d’appeler les policiers pour se plaindre, ce qui est leur droit.

6- Un aménagement négligé

Dans un quartier résidentiel où tous prennent soin de leur terrain, il peut être désagréable d’habiter tout près d’un propriétaire insouciant. Des détritus plein la cour, du gazon long et rempli de mauvaises herbes, de la peinture qui s’écaille, etc. Certaines personnes ont peur que la présence de cette maison négligée fasse diminuer la valeur de la leur… et ne se gênent pas pour montrer leur colère au fautif!

7- Conflits de personnalités

Parfois, les résidents ne sont tout simplement pas sur la même longueur d’onde. Les personnalités ne sont pas compatibles et une forme de haine s’installe. Alors, tout est un prétexte pour rendre la vie dure à l’autre.

8- Les malentendus

Selon les experts, le manque de communication est souvent la cause d’un conflit. En fait, lorsque des autorités prennent en main une dispute, elles réalisent souvent que le voisin pointé du doigt n’est pas au courant du désagrément qu’il occasionne. Parfois, la communication est la clé.

Chaque année, le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec reçoit des centaines de plaintes. Celui-ci peut fournir un médiateur pour aider les voisins à trouver un terrain d’entente. Si vous avez un problème, n’hésitez pas à les contacter!

Source: RE/MAX Québec

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