Taxe de mutation 2024

Estimation par Jasmin Morin

[TRANSFER_TAX_CALC]

Communément appelée la taxe de ‘Bienvenue’, le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants:

  • La valeur de votre immeuble selon l’évaluation municipale multiplié par le facteur du rôle ou le facteur comparatif.
  • Le montant d’achat ou le prix payé pour l’immeuble (à soustraire les autres valeurs de l’acte notarié)

De plus, l’emplacement de votre immeuble, maison ou autre a un impact. En effet, les droits de mutation sont plus élevés dans certaines villes du Québec.

Veuillez en tout temps vérifier auprès de la municipalité si les données sont exactes car il se pourrait que celle-ci effectue une mise à jour sans pré-avis.