Taxe de bienvenue àNorth Hatley
Le barème 2024 des droits de mutation à North Hatley, des exemples chiffrés et un calculateur pour votre prix.
Le barème à North Hatley
À North Hatley, la municipalité applique un taux plus élevé que le barème provincial sur la portion du prix qui dépasse 500 000 $ (règlement en vigueur en 2024).
| Portion du prix | Taux |
|---|---|
| jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| de 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| de 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| de 500 000 $ à 750 000 $ | 3 % |
| de 750 000 $ à 1 000 000 $ | 3,5 % |
| plus de 1 000 000 $ | 4 % |
Combien paierez-vous à North Hatley ?
Droits de mutation calculés sur le prix d'achat, selon le barème 2024 :
| Prix d'achat | Taxe de bienvenue | De plus qu'avec le barème de base |
|---|---|---|
| 300 000 $ | 2 686 $ | — |
| 450 000 $ | 4 861 $ | — |
| 600 000 $ | 8 611 $ | +1 500 $ |
| 800 000 $ | 14 861 $ | +4 750 $ |
| 1 000 000 $ | 21 861 $ | +8 750 $ |
Calculez pour votre prix
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Vous achetez votre première propriété ?
Pour une propriété acquise à partir de 2026, Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à 5 875 $. Le crédit diminue pour une propriété de plus de 750 000 $ et disparaît à 1 M$. Il se réclame dans la déclaration de revenus (un versement anticipé est possible).
Quand et à qui payer ?
La taxe de bienvenue est payée une seule fois, à la Ville de North Hatley. Le compte arrive quelques semaines après l'inscription de l'acte de vente. Prévoyez ce montant dans votre budget, en plus de la mise de fonds et des frais de notaire. Si l'évaluation municipale (multipliée par le facteur comparatif) dépasse le prix payé, c'est ce montant qui sert au calcul.
Sources : règlement ou page de la municipalité · barème provincial (Québec.ca)
Immobilier à North Hatley
Combien coûte la taxe de bienvenue à North Hatley pour une propriété de 600 000 $ ?
Pour un prix d'achat de 600 000 $, la taxe de bienvenue à North Hatley est d'environ 8 611 $ selon le barème 2024. C'est 1 500 $ de plus qu'avec le barème provincial de base. Le montant exact dépend aussi de l'évaluation municipale, si elle est plus élevée que le prix payé.
Est-ce que North Hatley applique un taux plus élevé que le barème provincial ?
Oui. En plus du barème provincial (0,5 %, 1 % et 1,5 %), North Hatley applique 3 % sur la portion de 500 000 $ à 750 000 $ et 3,5 % sur la portion de 750 000 $ à 1 000 000 $ et 4 % sur la portion plus de 1 000 000 $.
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